Descriptif des séminaires

Vous trouverez ici, en quelques lignes, le descriptif de chaque séminaire du Master 2 DC2EN. Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter

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Contrats électroniques B2C

Ce séminaire appréhende la protection du consommateur au regard du régime appliqué aux contrats électroniques conclus entre professionnels et particuliers. Pièce centrale de l’économie numérique les enjeux de la relation BtoC sont étudiés tant dans leurs aspects positifs que prospectifs.


30 heures

M. Diehl

Contrats électroniques B2B

Les professionnels bénéficiant entre eux d’une grande liberté contractuelle, ce séminaire permet d’appréhender en détail les principes généraux des contrats B2B, dans le cadre des relations prestataire/clients dans le domaine des nouvelles techniques. Les différents enjeux de la négociation de ces contrats et leurs principaux leviers sont ainsi étudiés.

15 heures

Mme Ghanassia

Contrats électroniques C2C

L’avènement du web 2.0 a changé la donne : le consommateur a perdu son rôle passif, et le nombre de plateformes d’intermédiation et de courtages en ligne se multiplient. Ce séminaire aborde les différents régimes applicables aussi bien aux relations entre consommateurs, qu’aux plateformes, leurs statuts, et leurs relations avec les utilisateurs (clauses abusives, responsabilité, passivité…).

15 heures

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Nouvelles techniques et droit fiscal

La “fiscalité numérique”, bien qu’aujourd’hui, ce terme n’existe pas juridiquement, est une des rares matières non harmonisées dans l’Union Européenne mais ses conséquences sont pourtant internationales. Cette absence de législation commune permet aux grands groupes du numérique d’adopter une stratégie d’optimisation fiscale dont ce séminaire propose de découvrir les ficelles et d’y analyser les propositions faites aux niveaux national, européen et international.


15 heures

M. Perray

Nouvelles techniques et droit des personnes

Etude approfondie de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et un approfondissement des problématiques relatives au traitement des données à caractère personnel, plus que jamais au coeur de l’actualité (droit au déréférencement, négociations pour le TTIP).



15 heures

Mme Behar Touchais

Droit de la Concurrence

Les secteurs que nous pratiquons sont extrêmement concurrentiels. Les enjeux de la concurrence au sein des marchés du numérique sont spécifiques. Une étude de l’articulation des normes régissant l’économie des secteurs du numérique, ainsi que la réception de ces normes par la pratique et par la jurisprudence forment la base de cet enseignement.

15 heures

M Verkindt

Nouvelles techniques et droit social

Confronter le droit social d'aujourd'hui aux nouvelles technologies par le biais de thèmes traitant de l'impact des technologies sur les conditions et relations de travail, l'action syndicale, le développement du télétravail.



15 heures


Ronan Hardouin

Droit de la responsabilité des intermédiaires techniques

Ce séminaire analyse en détail les modalités du régime de responsabilité propre aux intermédiaires techniques mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. C’est ainsi le rôle de chaque acteurs du web, et les enjeux du choix de leur modèle de constitution qui y est abordé. 
20 heures
m-azzi

Nouvelles techniques et contentieux international

Analyse de la transposition des règles de droit international privé aux contentieux que l’on retrouve sur Internet, lesquels représentent de nouveaux enjeux dans l’interprétation des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois.


15 heures

Mme PENNEAU

Nouvelles techniques et droit de la preuve

Partant du constat que le régime de la preuve des actes juridiques est particulièrement ébranlé sur Internet, ce séminaire permet d’appréhender les conditions de validité de la signature d’un écrit électronique ainsi que les différents systèmes de sécurisation de ces écrits, qui proviennent de plus en plus d’ initiatives privées.

15 heures

Mmes Zolinsky et Martial Braz

Nouvelles techniques et droit de la propriété intellectuelle

Ce séminaire a pour objectif de maîtriser les grands débats qui animent le droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique pour notamment: maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle dans le commerce, réfléchir aux stratégies et innovations en termes économiques et juridiques, comprendre pourquoi (et si oui, comment?) la matière doit être repensée pour s’adapter à ce nouveau contexte.

20 heures

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Régulation juridique des activités sur les réseaux

Pour assurer son développement dans de bonnes conditions, le commerce électronique a du être encadré par des normes de régulation, normes qui répondent à des besoins de compétitivité et de concurrence saine. Quelles sont ces normes ? Qui sont les principaux acteurs du secteur ? Ce séminaire apporte des réponses à ces questions sur fond d’actualité juridique.

15 heures

M.Quemener

Droit Pénal

L’essor d’internet a considérablement accéléré et facilité l’accès et les échanges d’informations, mais cette réussite a également favorisé le développement de menaces criminelles, qu’elles soient nouvelles ou simplement transposées sur Internet. Le droit pénal se doit donc de s’adapter à cette rapide et constante évolution.


15 heures

Sécurité des systèmes

Comprendre le fonctionnement des systèmes supports de l’économie numérique est indispensable pour le juriste spécialisé en droit du commerce électronique. Cette sécurité est la base de la confiance que consommateurs et acteurs du marché ont dans l’économie numérique. Elle constitue ainsi l’un des fondements majeurs de son développement.


15 heures