Le mot de la directrice


Sous l’effet des usages de l’Internet, les modes de distribution et de commerce se sont considérablement renouvelés. L’actualité démontre chaque semaine les enjeux et les questions juridiques inédits que soulève ce type de commerce : contrefaçon de marques et contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers (eBay) ; référencement contestable ou injurieux (Google Suggest) ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives etc. De la start-up à l’industrie de luxe, aucun des acteurs du monde des affaires ne peut aujourd’hui ignorer les impacts de l’Internet sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur. 

Le Master 2 de Droit du Commerce Electronique et de l'Economie Numérique (DC2EN) offre, depuis 2008, une formation complète centrée sur les problématiques de droit privé (incluant le droit pénal et le droit fiscal) à des étudiants sélectionnés sur leurs compétences universitaires et leur goût pour les nouvelles technologies et les usages des nouvelles technologies.


Les enseignements portent sur l’ensemble des matières impliquées par le commerce électronique et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires à un juriste spécialisé en la matière. Les différents séminaires permettent précisément d’approfondir les matières juridiques « traditionnelles » dans leur application au commerce effectué par le biais des nouvelles technologies : droit des contrats (rédaction des conditions générales de sites à destination des consommateurs ; étude des termes des contrats entre professionnels ; aspects juridiques des plateformes d’échange entre particuliers), des affaires (de la banque et paiement en ligne notamment), de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application aux nouvelles technologies et aux échanges qui s’y développent.


Ce Master est une formation initiale annuelle, de deux semestres. L’étudiant peut choisir entre la branche recherche et la branche professionnelle. Dans le premier cas, il rédige en outre un mémoire. Dans le second, il effectue un stage de 3 mois minimum, dans des cabinets d'avocats ; dans les services d’autorités administratives indépendantes (CNIL et DGCCRF principalement) ; dans des entreprises du secteur ; auprès d’associations professionnelles (Fédération des entreprises de vente à distance notamment, FEVAD) et de défense des consommateurs. Le diplôme, très reconnu, compte de nombreux partenaires.


L’équipe enseignante du Master se compose d’universitaires et de professionnels (avocats, juristes d’entreprises, membres des autorités de regulation ou de contrôle), grands spécialistes de chaque branche juridique enseignée.


Les débouchés sont nombreux : avocat en nouvelles technologies, juristes d’entreprises, juristes des autorités administratives de contrôle du secteur ou associations professionnelles ou consuméristes ; création d’entreprise. 



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Mme Judith ROCHFELD, Directrice du Master 2

Agrégée des facultés de droit,
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Co-directrice de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)
Membre fondateur du réseau Trans Europe Experts
Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne