Enseignements et enseignants
Judith ROCHFELD
Contrats électroniques B2C
Ce séminaire appréhende la protection du consommateur au regard du régime appliqué aux contrats électroniques conclus entre professionnels et particuliers. Pièce centrale de l’économie numérique les enjeux de la relation BtoC sont étudiés tant dans leurs aspects positifs que prospectifs.
30 heures
Alexandre DIEHL
Contrats électroniques B2B
Les professionnels bénéficiant entre eux d’une grande liberté contractuelle, ce séminaire permet d’appréhender en détail les principes généraux des contrats B2B, dans le cadre des relations prestataire/clients dans le domaine des nouvelles techniques. Les différents enjeux de la négociation de ces contrats et leurs principaux leviers sont ainsi étudiés.
15 heures
Juliette SENECHAL
NT et contrats spéciaux
15 heures
Daniel GUTMANN
NT et droit fiscal
La “fiscalité numérique”, bien qu’aujourd’hui, ce terme n’existe pas juridiquement, est une des rares matières non harmonisées dans l’Union Européenne mais ses conséquences sont pourtant internationales. Cette absence de législation commune permet aux grands groupes du numérique d’adopter une stratégie d’optimisation fiscale dont ce séminaire propose de découvrir les ficelles et d’y analyser les propositions faites aux niveaux national, européen et international.
15 heures
Romain PERRAY
NT et droit des personnes / des données personnelles
Etude du RGPD et de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 associée à un approfondissement des problématiques relatives au traitement des données à caractère personnel, plus que jamais au cœur de l’actualité (transfert hors UE, protection des données au sein des secteurs en développement tels la fintech, la e-santé, le véhicule connecté/autonome ou les smart cities).
15 heures
Martine
BEHAR-TOUCHAIS
NT et droit de la concurrence
Les secteurs que nous pratiquons sont extrêmement concurrentiels. Les enjeux de la concurrence au sein des marchés du numérique sont spécifiques. Une étude de l’articulation des normes régissant l’économie des secteurs du numérique, ainsi que la réception de ces normes par la pratique et par la jurisprudence forment la base de cet enseignement.
15 heures
Pierre-Yves VERKINDT
NT et droit social
Confronter le droit social d'aujourd'hui aux nouvelles technologies par le biais de thèmes traitant de l'impact des technologies sur les conditions et relations de travail, l'action syndicale, le développement du télétravail.
15 heures
Lucy SAVARY
Sécurité des systèmes
La compréhension technique des systèmes d’information et des moyens concrets de les sécuriser permet aux juristes de demain de mieux appréhender les problématiques juridiques posées par les évolutions numériques.
15 heures
Ronan HARDOUIN
Droit de la responsabilité des intermédiaires techniques
Ce séminaire analyse en détail les modalités du régime de responsabilité propre aux intermédiaires techniques mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. C’est ainsi le rôle de chaque acteurs du web, et les enjeux du choix de leur modèle de constitution qui y est abordé.
20 heures
Tristan AZZI
NT et contentieux international
Analyse de la transposition des règles de droit international privé aux contentieux que l’on retrouve sur Internet, lesquels représentent de nouveaux enjeux dans l’interprétation des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois.
15 heures
Célia ZOLYNSKI
NT et droit de la preuve
Partant du constat que le régime de la preuve des actes juridiques est particulièrement ébranlé sur Internet, ce séminaire permet d’appréhender les conditions de validité de la signature d’un écrit électronique ainsi que les différents systèmes de sécurisation de ces écrits, qui proviennent de plus en plus d’ initiatives privées.
15 heures
Célia ZOLYNSKI
Nathalie
MARTIAL-BRAZ
NT et droit de la propriété intellectuelle
Ce séminaire a pour objectif de maîtriser les grands débats qui animent le droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique pour notamment: maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle dans le commerce, réfléchir aux stratégies et innovations en termes économiques et juridiques, comprendre pourquoi (et si oui, comment?) la matière doit être repensée pour s’adapter à ce nouveau contexte.
20 heures
Marc LOLIVIER
Régulation juridique des activités sur les réseaux
Pour assurer son développement dans de bonnes conditions, le commerce électronique a du être encadré par des normes de régulation, normes qui répondent à des besoins de compétitivité et de concurrence saine. Quelles sont ces normes ? Qui sont les principaux acteurs du secteur ? Ce séminaire apporte des réponses à ces questions sur fond d’actualité juridique.
15 heures
Myriam QUEMENER
NT et droit pénal
L’essor d’internet a considérablement accéléré et facilité l’accès et les échanges d’informations, mais cette réussite a également favorisé le développement de menaces criminelles, qu’elles soient nouvelles ou simplement transposées sur Internet. Le droit pénal se doit donc de s’adapter à cette rapide et constante évolution.
15 heures
Pierre STORRER
NT et paiement en ligne
Le numérique occupe une place prépondérantes et impose une adaptation rapide du droit bancaire et du droit financier : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection contre les cyberattaques, protection des données personnelles, apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux services en ligne, développement des monnaies virtuelle, des cryptomonnaies ou encore des blockchains.
15 heures