Enseignements et enseignants



Judith ROCHFELD

Contrats électroniques B2C

Ce séminaire appréhende la protection du consommateur au regard du régime appliqué aux contrats électroniques conclus entre professionnels et particuliers. Pièce centrale de l’économie numérique les enjeux de la relation BtoC sont étudiés tant dans leurs aspects positifs que prospectifs.



30 heures


Alexandre DIEHL

Contrats électroniques B2B

Les professionnels bénéficiant entre eux d’une grande liberté contractuelle, ce séminaire permet d’appréhender en détail les principes généraux des contrats B2B, dans le cadre des relations prestataire/clients dans le domaine des nouvelles techniques. Les différents enjeux de la négociation de ces contrats et leurs principaux leviers sont ainsi étudiés.


15 heures

Juliette SENECHAL

NT et contrats spéciaux








15 heures


Daniel GUTMANN

NT et droit fiscal

La “fiscalité numérique”, bien qu’aujourd’hui, ce terme n’existe pas juridiquement, est une des rares matières non harmonisées dans l’Union Européenne mais ses conséquences sont pourtant internationales. Cette absence de législation commune permet aux grands groupes du numérique d’adopter une stratégie d’optimisation fiscale dont ce séminaire propose de découvrir les ficelles et d’y analyser les propositions faites aux niveaux national, européen et international.


15 heures


Romain PERRAY

NT et droit des personnes / des données personnelles

Etude du RGPD et de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 associée à un approfondissement des problématiques relatives au traitement des données à caractère personnel, plus que jamais au cœur de l’actualité (transfert hors UE, protection des données au sein des secteurs en développement tels la fintech, la e-santé, le véhicule connecté/autonome ou les smart cities).


15 heures


Martine
BEHAR-TOUCHAIS

NT et droit de la concurrence

Les secteurs que nous pratiquons sont extrêmement concurrentiels. Les enjeux de la concurrence au sein des marchés du numérique sont spécifiques. Une étude de l’articulation des normes régissant l’économie des secteurs du numérique, ainsi que la réception de ces normes par la pratique et par la jurisprudence forment la base de cet enseignement.

15 heures


Pierre-Yves VERKINDT

NT et droit social

Confronter le droit social d'aujourd'hui aux nouvelles technologies par le biais de thèmes traitant de l'impact des technologies sur les conditions et relations de travail, l'action syndicale, le développement du télétravail.




15 heures


Lucy SAVARY

Sécurité des systèmes

La compréhension technique des systèmes d’information et des moyens concrets de les sécuriser permet aux juristes de demain de mieux appréhender les problématiques juridiques posées par les évolutions numériques.


15 heures


Ronan HARDOUIN

Droit de la responsabilité des intermédiaires techniques

Ce séminaire analyse en détail les modalités du régime de responsabilité propre aux intermédiaires techniques mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. C’est ainsi le rôle de chaque acteurs du web, et les enjeux du choix de leur modèle de constitution qui y est abordé. 


20 heures


Tristan AZZI

NT et contentieux international

Analyse de la transposition des règles de droit international privé aux contentieux que l’on retrouve sur Internet, lesquels représentent de nouveaux enjeux dans l’interprétation des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois.



15 heures

Célia ZOLYNSKI

NT et droit de la preuve

Partant du constat que le régime de la preuve des actes juridiques est particulièrement ébranlé sur Internet, ce séminaire permet d’appréhender les conditions de validité de la signature d’un écrit électronique ainsi que les différents systèmes de sécurisation de ces écrits, qui proviennent de plus en plus d’ initiatives privées.


15 heures


Célia ZOLYNSKI

Nathalie
MARTIAL-BRAZ


NT et droit de la propriété intellectuelle

Ce séminaire a pour objectif de maîtriser les grands débats qui animent le droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique pour notamment: maîtriser les enjeux de la propriété intellectuelle dans le commerce, réfléchir aux stratégies et innovations en termes économiques et juridiques, comprendre pourquoi (et si oui, comment?) la matière doit être repensée pour s’adapter à ce nouveau contexte.

20 heures


Marc LOLIVIER

Régulation juridique des activités sur les réseaux

Pour assurer son développement dans de bonnes conditions, le commerce électronique a du être encadré par des normes de régulation, normes qui répondent à des besoins de compétitivité et de concurrence saine. Quelles sont ces normes ? Qui sont les principaux acteurs du secteur ? Ce séminaire apporte des réponses à ces questions sur fond d’actualité juridique.



15 heures


Myriam QUEMENER

NT et droit pénal

L’essor d’internet a considérablement accéléré et facilité l’accès et les échanges d’informations, mais cette réussite a également favorisé le développement de menaces criminelles, qu’elles soient nouvelles ou simplement transposées sur Internet. Le droit pénal se doit donc de s’adapter à cette rapide et constante évolution.

15 heures


Pierre STORRER

NT et paiement en ligne

Le numérique occupe une place prépondérantes et impose une adaptation rapide du droit bancaire et du droit financier : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection contre les cyberattaques, protection des données personnelles, apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux services en ligne, développement des monnaies virtuelle, des cryptomonnaies ou encore des blockchains.


15 heures